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II. INFORMATIQUE ET LIBERTES

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III HEBERGEMENT

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IV PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Bases de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société XXXXXXXXX est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

 

Marques et logos.

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VI ACCESSIBILITE

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VIII LOI

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IX MODIFICATIONS

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